Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Le site datawi.fr est édité par :
- Dénomination sociale : DATAWI
- Nom commercial : DATAWI Consulting
- Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social : 500 €
- Siège social : 53 rue du Père Labat, 97100 Basse-Terre, Guadeloupe, France
- SIREN : 883 066 078
- SIRET (siège) : 883 066 078 00022
- RCS : Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 883 066 078
- Code APE / NAF : 62.01Z — Programmation informatique
- N° TVA intracommunautaire : FR12 883066078
- Email : contact@datawi.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est Emrick.S, en sa qualité de Gérant de la société DATAWI.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Nom de l'hébergeur : GitHub, Inc.
- Adresse : 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
- Téléphone : +1 (877) 448-4820
- Site web : https://github.com
Le site est hébergé via le service GitHub Pages. Conformément à l'article 6-II de la LCEN, GitHub, en sa qualité de prestataire technique, conserve les données de nature à permettre l'identification de l'éditeur du site.
4. Agrément Crédit Impôt Recherche
DATAWI Consulting est titulaire de l'agrément Crédit Impôt Recherche (CIR) délivré par le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Cet agrément permet à nos clients, sous conditions, d'inclure les prestations sous-traitées à DATAWI Consulting dans l'assiette de leur Crédit Impôt Recherche, conformément à l'article 244 quater B du Code général des impôts.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site — textes, graphismes, logos, icônes, images, vidéos, sons, ainsi que leur mise en forme — sont la propriété exclusive de DATAWI Consulting, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de DATAWI Consulting. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu est susceptible d'engager la responsabilité civile ou pénale de l'auteur, conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. DATAWI Consulting n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques qui y sont mises en œuvre.
7. Responsabilité
DATAWI Consulting met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur le site. Les informations diffusées sur le site sont présentées à titre indicatif et n'ont pas un caractère contractuel.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après une tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@datawi.fr.
10. Données personnelles
Les conditions de traitement des données personnelles collectées via le site sont décrites dans notre Politique de confidentialité.